Article 1

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Adhésions

Article 2

Tout groupement sportif autorisé ou déclaré selon la loi 1072 du 27 juin 1984 qui désire adhérer, doit en faire la demande au Conseil d'administration. La demande doit être formulée sur un imprimé prévu à cet effet.

Celle-ci doit être accompagnée :

a) de la déclaration d'adhésion aux statuts et règlements du Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III,

b) du questionnaire précisant l'adresse du siège social, la date de fondation, les noms et adresses des membres de son Comité de direction,

c) de la copie de ses statuts.

Si le Conseil d'administration émet un avis favorable, l'adhésion prend effet immédiatement et est ensuite ratifiée par l'assemblée générale du Comité d'Organisation.

Le groupement sportif doit être en règle avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 3

Les groupements sportifs adhérents sont tenus d'informer immédiatement le Conseil d'administration de toutes modifications apportées aux renseignements donnés lors de leur admission (changement d'adresse, de
dirigeants, modifications des statuts, etc..).

Les groupements sportifs doivent régler leur cotisation annuelle selon les modalités de versement fixées par le Conseil d'administration. Pour les nouvelles adhésions de groupements sportifs, la cotisation doit être réglée lors de la demande d'adhésion.

Article 4

Les pénalités qui peuvent être prononcées à l'égard d'un groupement ou d'un de ses membres, après les avoir convoqués pour être entendus, sont : l'avertissement, l'amende, le blâme, la suspension à temps et la radiation.

Pour tout cas présentant un caractère de gravité, la suspension d'office avant comparution pourra être prononcée par le Conseil d'administration ou la Commission de discipline.

Article 5

Chaque groupement sportif devra verser une provision (fixée par le Conseil d'administration) au début de chaque saison pour servir exclusivement au paiement des amendes.

Article 6

Toute personne désirant faire partie du Comité d'Organisation comme membre individuel doit en faire la demande au Conseil d'administration, lequel à la simple majorité des membres votants, accueille ou rejette la dite
demande. En aucun cas, le Conseil d'administration ne peut être tenu de faire connaître les motifs qui auraient déterminés le refus d'admission du postulant.

Article 7

La démission d'un membre individuel doit être adressée par écrit au Conseil d'administration.

Article 8

Toute équipe ou tout joueur convoqué pour une rencontre de sélection ou de bienfaisance, est tenu d'y participer, à moins de raisons préalables et valables acceptés par le Conseil d'administration.

Article 9

Tout groupement sportif, membre de groupement ou officiel, inscrit sur les registres du Comité d'Organisation, portant une accusation, sera pénalisé s'il n'apporte au moins à l'appui une présomption grave ou un
commencement de preuve.

Tout terme injurieux ou de mépris, toute expression outrageante, toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération du Comité d'Organisation ou d'un de ses dirigeants, relevés à la charge des personnes mentionnées à l'alinéa précédent, sont passibles de sanctions, et ce, sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient être encourues par ailleurs.

L'Organisation

Article 10 – Fonctionnement général

Le Comité d'Organisation dispose pour son fonctionnement général :

a) d'un Conseil d'administration au sein duquel on trouve le Bureau (art. 10) chargé des affaires courantes et/ou urgentes. Les fonctions administratives de ses membres ne sont pas compatibles avec
celles de membre d'un groupement sportif affilié.

b) d'une administration au sein de laquelle on trouve les commissions jugées nécessaires au bon fonctionnement du Comité d'Organisation. Ces commissions peuvent avoir des missions permanentes et/ou ponctuelles.

Le Président peut donner une délégation partielle, permanente ou temporaire au Vice-président, ou exceptionnellement à un autre membre du Conseil d'administration, pour agir au nom du Comité d'Organisation.

Le Conseil d'Administration

Article 11

Le Conseil d'administration, organe de direction du Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III, est la seule autorité décisionnelle.

Le Président le représente dans l'intervalle des réunions.
Le Conseil d'administration a dans ses attributions toutes les questions se rapportant à l'organisation, à la coordination, au développement du Challenge Prince Rainier III.

Notamment :

• il veille à la stricte application des règles du jeu et des règlements ;
• il entretient toutes relations utiles avec les organismes sportifs monégasques et étrangers ;
• il peut prononcer toute sanction sportive ;
• il procède à la désignation des commissions ;
• il arrête les comptes annuels.

Article 12

Le Conseil d'administration définit les commissions permanentes qu'il juge nécessaire de mettre en place, et les études et travaux confiés à ces commissions.

Sur proposition du Président, il nomme, pour la durée de son propre mandat, définie à l'article 8 des statuts, le président responsable de chacune des commissions énumérées à l'article 36 du règlement intérieur.

Il sera procédé le plus rapidement possible au remplacement des membres défaillants pour quelque cause que ce soit.

Les commissions sont chargées d'assurer les études et travaux qui leur sont confiés par le Conseil d'administration ou son bureau, à qui elles donnent des avis. Elles peuvent toutefois prendre une décision dans la
limite des pouvoirs qui leur sont délégués par le Conseil d'administration du Comité d'Organisation.

Le Conseil d'administration peut accorder des délégations de pouvoir à certaines commissions. Toute délégation, pour des raisons d'opportunité, peut être modifiée ou rapportée.

Article 13

Le Président établit l'ordre du jour du Conseil d'administration et l'adresse à ses membres au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

A l'ordre du jour sont inscrits les sujets concernant l'activité, la gestion et la politique générale du Comité d'Organisation : objectifs, moyens et résultats.

Article 14

Le Président du Comité d'Organisation préside les séances du Conseil d'administration. En l'absence du Président, la séance est présidée par le Vice-président ; à défaut de Vice-président, par le plus âgé des membres
présents.

Chaque séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente.

En cas d'absence du Secrétaire, le Président de séance désigne un membre présent pour établir le compte-rendu de la séance.

Après adoption du procès-verbal, avec les modifications qui lui ont été éventuellement apportées sur observations des membres du Conseil d'administration ayant assisté à la séance précédente, le Président donne lecture de l'ordre du jour. Les membres du Conseil d'administration peuvent proposer des additions aux questions inscrites ou des modifications à l'ordre dans lequel elles seront examinées. Il est fait droit à toute demande réunissant au moins le tiers des voix des membres présents.

Une fois l'ordre du jour épuisé, le Conseil d'administration peut mettre à l'examen toute autre question de son choix et décider d'entendre toute communication ou proposition nouvelle. Après audition de son auteur, une telle proposition peut être discutée immédiatement, renvoyée à la commission compétente pour étude ou mise à l'ordre du jour de la séance suivante.

Le Président assure personnellement la conduite des séances. Il doit, sur chaque question, assurer le droit de parole, à tour de rôle, à tous les membres qui en font la demande. Il a qualité pour prononcer les rappels à l'ordre, avec ou sans inscription au procès-verbal.

L'exclusion temporaire de la séance ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le Président peut suspendre la séance, mais il ne peut la lever, avant l'épuisement de l'ordre du jour, qu'avec l'accord de la majorité des membres présents. Avant de lever la séance, le Conseil d'administration fixe la date et le lieu de la séance suivante.

Lors d'un vote, seuls les suffrages exprimés -oui ou non -entrent dans le décompte des voix.

Toute proposition soumise au vote est agréée si elle réunit la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Sur la demande d'un membre présent, le Conseil d'administration peut décider que le vote se fera au scrutin secret. Il a lieu au scrutin secret, notamment lorsqu'un membre du Conseil d'administration est personnellement intéressé à la décision à prendre.

Les procès-verbaux, après adoption, sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège du Comité d'Organisation.

Article 15

Le Conseil d'administration fixe la date des Assemblées générales et la publie au moins quinze jours à l'avance par tous moyens prévus aux statuts. Il en arrête l'ordre du jour.

Article 16

Tout membre du Conseil d'administration qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives du Conseil est considéré comme démissionnaire.

Article 17

Les membres du Conseil d'administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu.

Article 18

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration financière, technique et la direction morale du Comité d'Organisation. Il peut déléguer ses pouvoirs au Bureau dans les conditions prévues à l'article 24.3.

Attributions du Conseil d'Administration

Article 19 – Organismes internationaux

Le Conseil d'administration est seul qualifié pour correspondre avec les organismes internationaux.

Article 20 – Procédure d'évocation

Pour éventuellement les réformer, dès lors qu'il les jugerait contraires à l'intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements, le Conseil d'administration peut se saisir de toutes les décisions prises par les instances élues ou nommées de tous les organismes constitués au sein du Comité d'Organisation.

A peine de nullité, la demande d'évocation devra être revêtue de la signature d'au moins trois membres du Conseil d'administration.

Cette demande doit être adressée au Secrétaire dans un délai maximum de dix jours suivant la date de notification de la décision définitive contestée. La procédure sera diligentée d'urgence. Si le Conseil
d'administration se saisit lui-même, le délai est porté à un mois.

Article 21 – Domaine financier

Le Conseil d'administration peut faire ouvrir au nom du Comité d'Organisation -dans un ou plusieurs établissements bancaires -des comptes de dépôt, de mouvements de fonds et de titres.

Les prélèvements et retraits de fonds sont opérés sous deux signatures conjointes prises, l'une parmi celles du Président, du Vice-président et du Trésorier.

Le Bureau

Article 22

Le Bureau se compose du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier (art. 10 des Statuts).

Article 23

23.1 Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d'administration (art. 10 des Statuts).
23.2 Les membres sortants sont rééligibles.
23.3 Une élection partielle peut avoir lieu dans les mêmes conditions chaque fois qu'un poste au moins de membres du Bureau, autre que celui du Président, se trouve vacant, au cours de la première réunion du Conseil
d'administration qui suit cette vacance. Le mandat du ou des nouveaux élus prendra fin à expiration de celui des autres membres du Bureau.

Article 24

24.1 Le Bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président du Comité d'Organisation. En cas d'absence prolongée excusée de l'un des membres du Bureau, la fonction du membre absent doit
impérativement être assurée par un membre du Conseil d'administration désigné par le Président.

24.2 Le Président peut également y convoquer à titre consultatif toutes les personnes dont il estime nécessaire la présence temporaire en fonction de l'ordre du jour.

24.3 Il est habilité par délégation du Conseil d'administration à prendre toutes décisions d'administration courantes et toutes dispositions d'urgence ou mesures conservatoires destinées à sauvegarder les intérêts ou l'autorité du Comité d'Organisation.
24.4 En cas d'extrême urgence, le Président prend toutes décisions après avoir pris l'avis du Vice-président, du Secréaire et du Trésorier.
24.5 Il en informe les membres du Bureau.
24.6 Il appartient au Président de rendre compte au Conseil d'administration des activités du Bureau.

Article 25

Les règles prévues aux articles 13 et 14 du règlement intérieur pour les délibérations du Conseil d'administration sont applicables aux délibérations du Bureau.

Le Bureau, après en avoir délibéré, peut décider de soumettre au Conseil d'administration, pour attribution, toute question dont il est saisi.

Le Président

Article 26

Outre les pouvoirs que lui confèrent les statuts, le Président a particulièrement la charge des relations avec les personnalités et organismes extérieurs.

Le Vice-Président

Article 27

Il est particulièrement en charge, par délégation du Président, de l'animation, de la coordination et du contrôle des activités.

Le Secrétaire

Article 28

Il doit être en liaison permanente avec le Président pour l'informer dans l'heure des courriers et messages que reçoit le Comité d'Organisation.

Il prépare les réunions des Bureaux, des Comités directeurs et des Assemblées générales.

Il propose au Président les ordres du jour et les procès-verbaux correspondants.

Il veille au bon fonctionnement des commissions.

Il est chargé en outre de réaliser les liaisons entre les membres du Conseil d'administration et les commissions, et d'assurer les relations publiques du Comité d'Organisation en collaboration avec les commissions compétentes.

Il doit veiller à la bonne remontée des informations depuis les commissions vers le Bureau ou le Conseil d'administration.

Le Secrétaire est chargé du bon fonctionnement général du Comité d'Organisation.

La correspondance destinée au Conseil d'administration, aux commissions, les mandats, chèques, envois de fonds, sont adressés au siège et impersonnellement au Secrétaire du Comité d'Organisation.

La correspondance au départ du Comité d'Organisation doit être signée par le Président ou par délégation de celui-ci.

Les lettres en provenance de groupements sportifs ne sont prises en considération que si elles sont signées par le Président, le Secrétaire ou un représentant habilité.

Le Secrétaire peut répondre à titre officieux et sans formalités particulières aux demandes d'un membre individuel du Comité d'Organisation ou d'une commission, s'il s'agit du rappel d'un texte en vigueur ou d'une disposition générale.

Si la demande concerne l'interprétation d'un texte ou la jurisprudence du Comité d'Organisation, il adresse copie de la réponse à la commission intéressée.

En aucun cas ces informations ne préjugent des décisions des commissions ou du Conseil d'administration.

Il est tiré copie de toutes les lettres expédiées et des documents utiles aux archives.

Les dossiers, lettres ou copies de documents sont conservés au siège sous la responsabilité du Secrétaire.

Le courrier est réparti par les soins du Secrétaire aux différentes commissions et services compétents.

Le Trésorier

Article 29

Il est responsable de l'établissement de la comptabilité journalière. Il effectue et contrôle toutes les opérations financières. Il s'assure de la rentrée des ressources dans les délais fixés. Il établit les comptes annuels et les transmet au Conseil d'administration.

En aucun cas, le Trésorier ne peut recevoir délégation pour l'ordonnancement des dépenses.

Constitution et fonctionnement des commissions

Article 30

Les candidatures aux fonctions de membres des commissions doivent parvenir par écrit au siège du Comité d'Organisation, sur papier libre ou fiche modèle fournie par le secrétariat, huit jours avant la première réunion du Conseil d'administration, faisant suite aux élections.

Les commissions seront composées autant que possible de membres n'appartenant à aucun groupement sportif adhérent.

Le président de chaque commission établit la liste des membres qu'il retient parmi les candidatures reçues et la soumet, au plus tard, un mois après sa nomination à l'agrément du Président du Comité d'Organisation.

Chaque commission devra comprendre autant que possible au moins un membre nommé depuis moins de cinq années.

Le nombre de membres de chaque commission est fonction de l'importance des missions qui lui sont confiées.

Il sera procédé le plus rapidement possible au remplacement des membres défaillants pour quelque cause que ce soit.

Le mandat des membres des commissions est valable du 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

Les commissions élaborent leur règlement intérieur et le soumettent à l'homologation du Conseil d'administration.

Article 31

Chaque commission se réunit sur convocation de son président.

Le président de la commission préside les séances. En son absence, la présidence est assurée par le plus âgé des membres présents.

Chaque réunion commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui doit être contresigné par le président et le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion.

Pour pouvoir délibérer valablement en réunion, la moitié au moins des membres de la commission doivent être présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis. En cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.

Le Président et les membres du Conseil d'administration, non membres d'une commission, peuvent assister aux réunions de celle-ci, mais ne prennent pas part au vote.

Tout membre d'une commission qui a, sans excuse valable, manqué à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Article 32

Le président de chaque commission remet au secrétariat du Comité d'Organisation dans les quinze jours et immédiatement en cas d'urgence, le procès-verbal de chaque réunion et les avis ou décisions prises.

Article 33

Les décisions des commissions sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'administration.

Pour être recevable, l'appel devra être fait dans les huit jours de la parution de la décision au procès-verbal, le cachet de la poste faisant foi, accompagné d'un droit qui sera restitué si l'appel est acquis.

L'appel devra être motivé. L'appel n'est suspensif qu'en matière d'amende.

En instance devant les commissions et le Conseil d'administration, les membres des commissions et les arbitres ne peuvent représenter les groupement sportifs concernées, même s'ils sont membres de cette groupement
sportif.

Article 34 – Droit d'accès au stade

Les membres des commissions ont droit d'accès gratuit sur tous les stades utilisés par les groupements sportifs adhérents.

Les commissions

Article 35

Les commissions permanentes, ci-après, sont mises en place par le Conseil d'administration, à qui elles doivent donner des avis sur les études et les travaux qu'il leur a confiés.

Elles peuvent toutefois prendre des décisions dans les limites des pouvoirs qui leur sont délégués par le Conseil d'administration.

Article 36

36.1 – Commission des Arbitres

Elle doit comprendre si possible au moins un arbitre en activité. Elle assure à tous niveaux la promotion de l'arbitrage.

Elle donne toutes les décisions et interprétations utiles quant à l'application des lois du jeu.

Elle établit une liste d'arbitres qualifiés et désigne les arbitres nécessaires au déroulement des épreuves.

Elle veille à l'application des règles de jeu et prononce toutes sanctions contre les arbitres n'ayant pas honoré leur convocation ou défaillants dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle statue en première instance sur les réclamations visant l'interprétation des lois du jeu. Elle étudie tout rapport d'arbitre ou de délégué et rend une décision à leur sujet.

Elle propose au Conseil d'administration toute modification susceptible d'améliorer l'arbitrage.

36.2 – Commission de Discipline

Elle peut sanctionner les groupements sportifs, officiels, membres, entraîneurs ou joueurs, en cas de violation des statuts et règlements ou d'actes contraires à l'esprit ou à la lettre des lois du jeu.

Elle étudie les rapports disciplinaires et rend ses décisions en conformité avec le Code Disciplinaire établi par le Conseil d'administration.

Elle propose éventuellement au Conseil d'administration toute modification qu'il lui semble nécessaire d'apporter au Code Disciplinaire.

36.3 – Commission Sportive

Elle est chargée de l'organisation des compétitions et de l'élaboration de leurs calendriers, en liaison avec les autres commissions concernées. Elle fixe les rencontres, reçoit et vérifie les feuilles d'arbitrage, et établit les classements.

Elle établit les projets de règlements sportifs ou leurs modifications, et les soumet à la rédaction de la commission des Statuts et Règlements avant approbation par le Conseil d'administration. Elle en contrôle l'application et règle les litiges qui s'y rapportent.

Elle participe à l'établissement du projet de calendrier sportif qui est soumis à l'approbation du Conseil d'administration.

Elle propose au Conseil d'administration, en accord avec les commissions intéressées, les droits d'engagement pour toutes les compétitions.

36.4 – Commission des Statuts et Règlements

Elle veille au respect des statuts et règlements intérieurs, et en prépare les modifications qu'elle soumet au Conseil d'administration avant qu'ils soient proposés à l'Assemblée générale.

Elle élabore tous les règlements nécessaires au fonctionnement du Comité d'Organisation et, en conformité avec les règles de la FIFA, à la pratique football. Elle en suit l'application, en assure l'interprétation et renseigne la commission chargée de régler les litiges sportifs.

Elle règle les litiges administratifs. Elle étudie les réclamations formulées à l'occasion des matchs (problèmes autres que ceux concernant l'arbitrage) et rend une décision à leur sujet.

Elle propose éventuellement au Conseil d'administration, en accord avec les commissions intéressées, toute modification qu'il lui semble nécessaire d'apporter aux statuts et règlements.

Elle propose au Conseil d'administration, en accord avec les commissions intéressées, le montant des droits de réclamation.

Les missions et les groupes de travail

Article 37

Le Président peut créer des missions permanentes ou temporaires et des groupes de travail correspondant aux actions nécessaires pour mener à bien la politique de l'association. Pour ce faire, il désigne des chargés de
missions et des responsables de groupe.

L'instance d'appel

Article 38

Le Conseil d'administration est la seule instance d'appel en vigueur. Il statue en dernier ressort, sauf disposition du point 24.4, pour les procédures d'appel des décisions prises par une commission. Ses décisions sont définitives.

Article 39

Le président du Conseil d'administration instruit, ou fait instruire, le dossier. Il établit ou fait établir un rapport qui est communiqué aux membres avant la réunion.

Article 40

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent pas prendre part aux délibérations et aux décisions lorsqu'ils sont concernés par l'affaire traitée.

Article 41

Les parties concernées par l'appel sont avisées par lettre recommandée avec accusé de réception de la date, de l'heure et du lieu de la séance où l'appel sera examiné. La lettre doit être adressée au moins 8 jours avant la date de la séance ; elle doit préciser que chaque partie peut présenter des observations écrites ou orales, qu'elle peut se faire assister ou représenter par toute personne désignée par elle et qu'elle peut consulter l'ensemble des pièces du dossier au siège du Comité d'Organisation.

Article 42

Sauf cas de force majeur, le report de la séance ne peut être demandé qu'une seule fois, la durée de ce report ne pouvant excéder 15 jours.

Article 43

Lors de la séance, l'intéressé ou son représentant est amené à présenter son dossier. Le président du Conseil d'administration peut faire entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. La décision du Conseil
d'administration, délibérée hors la présence de l'intéressé et des personnes non membres du Conseil, est motivée et signée par le président et un membre. Elle peut être remise en main propre à l'intéressé ou notifiée
dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 44

Chaque décision est publiée ensuite dans le bulletin du Comité d'Organisation. Les décisions sont répertoriées dans un recueil qui peut être consulté au siège.

Le Mérite

Article 45

Récompense honorifique créée par le Comité d'Organisation, le Mérite est attribué annuellement aux personnes qui ont rendu des services appréciables et suivis à la cause du Challenge Prince Rainier III
Cette distinction compte trois grades :

-Médaille de bronze ;
-Médaille d'argent ;
-Médaille d'or.

Pour pouvoir prétendre à la médaille d'argent, sans que cela puisse jamais être un droit, l'intéressé(e) devra être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins quatre ans.

Pour pouvoir prétendre de la médaille d'or, toujours sans que cela puisse être un droit, l'intéressé(e) devra être titulaire de la médaille d'argent depuis au moins quatre ans.

Le Conseil d'administration aura à charge d'étudier les candidatures reçues pour l'attribution des diverses distinctions.

Des attributions dans les trois grades pourront être accordées par le Conseil d'administration pour des services exceptionnels rendus à la cause du Comité d'Organisation.